En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lesdouceursdapril.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

 

« Les douceurs d'April» est une micro-entreprise inscrite au Répertoire des Métiers numéro de SIRET 85215859100036 dont le siège social se situe au 4 impasse des tournesols 17600 LE CHAY.

 

La société « Les douceurs d'April » est joignable à l’adresse e-mail suivante :  lesdouceursdapril@gmail.com

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Les images, illustrations et photographies sont la propriété intellectuelle de la société "Les douceurs d'April".

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TVA non applicable, art.293 B du CGI.

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L'édition du Site est assurée par WIX.COM FRANCE SAS SASU au capital de 100 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 903439388 dont le siège social est situé au 19 BD MALESHERBES 75008 PARIS, Numéro de téléphone 0892976591, N° de TVA intracommunautaire : FR48903439388 

 

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

 

L'hébergeur du Site est la société WIX.COM FRANCE SAS, dont le siège social est situé au 19 BD MALESHERBES 75008 PARIS , avec le numéro de téléphone : 0892976591 

 

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

 

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 1

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Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site https://www.lesdouceursdapril.com/ accessible à la rubrique "CGV" 

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